Données personnelles : définition

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.
L’expression « données à caractère personnel » désigne l’ensemble des données qui permettent d’identifier un individu par agrégation de plusieurs données. Il s’agit notamment de vos nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, données relatives à vos demandes de formulaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrions vous demander et que vous choisiriez de nous communiquer.

Confidentialité

Dans le cadre de son activité, le Prestataire CAP MED’ ayant accès aux données utiles du rapport d’observance : nombre d’heures d’utilisation de la machine par ventilation de type « pression positive continue » (PPC), pression utilisée, les fuites et l’index d’apnées hypopnées résiduel, afin de pouvoir procéder à l’analyse de ses résultats, s’engage à respecter la plus grande discrétion concernant toutes les informations de nature confidentielle qui lui seraient communiquées par le Bénéficiaire ou le patient et à prendre toutes mesures appropriées à cet effet, notamment à l’égard de son personnel.

En conséquence, le Prestataire CAP MED’ s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations qui lui auraient été communiquées par le Bénéficiaire. Ces données seront gardées un an à compter de la date de collecte.

Dans le cadre de la collaboration entre un Bénéficiaire et le Prestataire CAP MED’, un contrat sera conjointement signé. Les patients confiés par le Bénéficiaire, dans le cadre du suivi CAP MED’, auront préalablement signés un consentement auprès de leur prestataire responsable de l’installation de leur PPC.

Au surplus, le Prestataire CAP MED’, pris en la personne de son représentant légal, Mme Alix BECQUET, étant amené à accéder à des données à caractère personnel, s’engage, conformément aux articles 34 et 35 de la Loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général du 27 avril 2016 sur la protection des données, à prendre toutes précautions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il aura accès, et en particulier, d’empêcher qu’elles soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

C’est ainsi que le Prestataire CAP MED’ s’engage pendant toute la durée de collaboration, prenant effet à la signature du Contrat avec le Bénéficiaire et sans limitation de durée après la cessation de celle-ci pour quelque cause que ce soit :

–       A ne pas utiliser les données auxquelles il pourra accéder à des fins autres que celles prévues au présent contrat ;

–       A ne divulguer préalablement par écrit ces données qu’aux personnes spécialement autorisées par le Bénéficiaire en raison de leurs fonctions ;

–       A ne faire aucune copie de ces données, sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de sa prestation ;

–       A prendre toutes mesures nécessaires afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données, et pour préserver la sécurité de ces
données ;

–       En cas de cessation du Contrat, à restituer intégralement toutes les données.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les Parties exécuteront un Contrat en conformité avec la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, dans sa dernière version, et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Chaque Partie garantit avoir procédé à l’ensemble des formalités et mises en conformité requises par les textes applicables en matière de protection de données à caractère personnel.

Chaque Partie garantit que les données de santé à caractère personnel qui seraient recueillies à l’occasion d’activités de prévention ou de suivi social et médico-social, pour les besoins du Contrat, sont hébergées par un hébergeur agrée de données de santé,
conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Les parties s’engagent à traiter les données à caractère personnel des patients conformément à la clause de responsabilité conjointe, annexée au Contrat.

Informations que nous collectons

Le Prestataire CAP MED’ veille à faire preuve de la plus grande clarté concernant ses modalités de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.
Il est important que vous lisiez attentivement la Politique de confidentialité parce qu’elle comprend des informations sur la façon dont vos données personnelles sont traitées. Si nous mettons à jour la Politique de confidentialité, nous vous ferons part des changements à l’avance par e-mail ou en incluant un bandeau d’information sur le site internet.
Selon le RGPD: « La personne concernée par un traitement de données doit recevoir une information délivrée : de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples ».

Le Prestataire CAP MED’ collecte divers types d’informations à travers le site internet, pouvant être utiles pour vous renseigner ou pour vous contacter, notamment : des informations que vous nous fournissez directement (nom prénom adresse mail et informations dans le corps du message du formulaire de contact).

Les droits que vous avez sur vos données 

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre de la réglementation en vigueur. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

 Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes au format alphanumérique déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. On considère généralement qu’un cookie permet de reconnaître un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Lorsque vous utilisez un navigateur Web pour accéder aux Services, vous pouvez le configurer pour qu’il accepte ou refuse tous les cookies, ou pour qu’il vous avertisse de l’envoi d’un cookie. Notre site vous informe et vous pouvez les accepter ou non. Ces cookies expirent au bout d’un an. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Plugins de réseaux sociaux

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Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Nous limitons l’accès à vos informations aux seules personnes de l’entreprise qui ont besoin de les utiliser. Nous disposons de protections physiques et électroniques, et de procédures conçues pour nous aider à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Par exemple, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer).